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CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes conditions générales de vente et d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre pays, état ou province de résidence, et nous avoir donné votre accord pour permettre à tout mineur à votre charge d'utiliser ce site web.

L'utilisation de nos produits à des fins illégales ou non autorisées est interdite, et vous ne devez pas, en utilisant le service, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou d'autres codes de nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes conditions générales entraînera la résiliation immédiate de vos services.

CONDITIONS GÉNÉRALES 

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès aux services à toute personne à tout moment, pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré en clair, ce qui inclut (i) les transmissions sur divers réseaux ; et (ii) les modifications visant à se conformer et à s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs de connexion. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours cryptées pendant la transmission sur les réseaux.

Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du service ou l'utilisation du service, ou tout accès ou contact sur le site web, par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse préalable.

Nous sommes libres de déterminer les modes de paiement autorisés (ajouter ou supprimer des modes de paiement).

Dans la mesure où ces modes de paiement sont fournis par des tiers, nous ne sommes pas responsables des dysfonctionnements ou des défaillances de ces modes de paiement, qui sont couverts par les conditions qui leur sont applicables. Par exemple, le mode de paiement choisi sera généralement soumis à des conditions supplémentaires imposées par le prestataire de services de paiement tiers concerné et il vous incombe d'examiner ces conditions avant d'utiliser votre mode de paiement. Ces fournisseurs de services de paiement tiers peuvent également vous facturer des frais supplémentaires lors du traitement des paiements ou des remises en relation avec les services de paiement (y compris en déduisant des frais du montant de la remise), et nous ne sommes pas responsables et ne serons pas tenus responsables de ces frais payables en sus du montant du prix d'achat.

Lorsque vous ajoutez ou utilisez un nouveau mode de paiement, nous pouvons vérifier le mode de paiement en autorisant un montant nominal ou en authentifiant votre compte auprès d'un prestataire de paiement tiers. Lorsque vous ajoutez un mode de paiement au moment du paiement, nous enregistrons automatiquement ce mode de paiement sur votre compte afin qu'il puisse être utilisé pour une transaction ultérieure.

Si vous choisissez de payer dans une devise autre que la devise de facturation, votre banque ou l'émetteur de votre carte de crédit peut convertir le montant du paiement en appliquant un taux de change et une commission fixés uniquement par votre banque ou l'émetteur de votre carte de crédit. Par conséquent, le montant figurant sur votre relevé de carte de crédit peut être différent du montant indiqué au moment du paiement. Si vous avez des questions concernant ces frais et le taux de change applicable, veuillez contacter votre banque ou l'émetteur de votre carte.

1. EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET DÉLAIS DES INFORMATIONS 

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information uniquement et ne doit pas être votre seule source d'information pour prendre des décisions sans consulter au préalable des sources d'information plus précises, complètes et à jour. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à vos propres risques.

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Nous nous réservons le droit, à tout moment (mais nous n'avons aucune obligation de le faire), de supprimer ou de refuser de publier toute information ou donnée et d'exclure tout utilisateur ou d'interdire l'utilisation de tout nom d'utilisateur. Nous nous réservons également le droit d'accéder, de lire, de stocker et de divulguer toute information ou donnée dans la mesure où nous le jugeons raisonnablement nécessaire (i) pour satisfaire à une loi, un règlement, une procédure judiciaire ou une demande émanant d'une autorité, (ii) pour faire appliquer les présentes conditions, y compris pour enquêter sur une éventuelle violation des présentes conditions, (iii) pour détecter, prévenir ou combattre une fraude, un problème de sécurité ou un problème technique, (iv) pour répondre à la demande d'assistance d'un utilisateur, ou (v) pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de notre société, de ses utilisateurs ou de tout tiers. Tout compte qui reste inactif pendant une période que nous sommes en droit de déterminer peut être supprimé sans préavis.

Vous êtes responsable de la sauvegarde du mot de passe que vous utilisez pour accéder à votre compte et de toute transaction effectuée avec votre mot de passe. Si vous changez d'adresse électronique, nous vous invitons à nous en informer à l'adresse contact@atopea.ch afin de récupérer l'accès à votre compte. 

Bien que nous nous efforcions de garantir l'exactitude des informations, nous ne pouvons être tenus pour responsables des erreurs ou omissions dans les informations ou des pertes ou dommages qui pourraient en résulter.

Toutes les informations communiquées par le site passent par les réseaux de télécommunication publics. Nous ne donnons aucune garantie, assurance ou engagement que le fonctionnement du site sera sûr, ne sera pas interrompu et restera sans erreur. 

2. MODIFICATION DES SERVICES ET DES PRIX 

Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre le service (et toute partie ou contenu du service) sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout autre tiers pour toute modification de prix, suspension ou interruption du service.  

3. PRODUITS / SERVICES

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées. 

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans notre magasin. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran d'ordinateur sera exact.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne dans toute zone géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions et tous les prix des produits sont susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser de proposer un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres marchandises obtenus ou achetés par vous répondra à vos attentes, et nous ne garantissons pas non plus que toute erreur dans le service sera corrigée.

Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne la qualité des produits vendus.

Les produits vendus doivent être utilisés conformément à leur destination (c'est-à-dire le bouchon).

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'utilisation, de réputation ou toute autre perte intangible, résultant (i) de votre accès à ou de votre utilisation de www.atopea.ch, (ii) de l'utilisation de toute information, et (iii) de tout accès ou utilisation non autorisé ou de toute altération non autorisée de vos données.

Le fait que nous n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. 

Le site peut contenir du matériel fourni par des tiers (y compris des fournisseurs de systèmes de paiement), des liens vers des sites tiers ou du contenu fourni par ou inclus dans tout site tiers. Nous ne sommes pas responsables (i) de la disponibilité ou de l'exactitude de ces éléments ou sites ou (ii) du contenu, des produits ou services disponibles ou proposés à partir de ces sites ou éléments. La présence d'éléments ou de liens pointant vers ces sites tiers n'implique aucune approbation de notre part de ces sites, de leurs éléments ou de leur contenu, des produits ou services proposés à partir de ces sites ou de leurs éléments. Nous ne pouvons être tenus responsables de l'utilisation que vous faites de ces sites ou éléments, pour lesquels vous reconnaissez assumer tous les risques.

Nous fournissons le contenu du site et toutes les informations en toute bonne foi, mais vous accédez au site et l'utilisez à vos propres risques. Nous exploitons le site "tel quel" et "tel que disponible" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation d'un droit d'auteur, d'un droit de base de données, d'un brevet, d'une marque ou de tout autre droit de propriété intellectuelle dans la juridiction à partir de laquelle vous accédez et/ou utilisez le site. Nous ne donnons aucune garantie, assurance ou représentation concernant l'exhaustivité, l'exactitude, la disponibilité, l'actualité, la sécurité ou la fiabilité du site ou que les informations contenues sur le site sont de qualité satisfaisante, à jour ou exemptes de virus, de chevaux de Troie ou d'autres programmes nuisibles ou malveillants. Nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages causés à votre système informatique, la perte de données ou tout autre préjudice résultant de votre accès au site web ou de votre utilisation de toute donnée ou information ou autre communication. Nous ne garantissons pas que le site répondra à vos besoins ou qu'il restera disponible sans interruption, en toute sécurité ou sans erreur. Aucun conseil ou information, qu'il soit oral ou écrit, obtenu de notre part ou sur le site ne constitue une garantie implicite.

Les opérateurs du site, les fournisseurs ou les affiliés n'assument aucune responsabilité quelle qu'elle soit pour toute décision que vous pourriez prendre sur la base de votre utilisation du site et/ou des informations qu'il contient.

4. EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS SUR LE COMPTE 

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous nous confiez. Nous pouvons, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou à partir du même compte client, de la même carte de crédit, et/ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous modifierions ou annulerions une commande, nous pourrions tenter de vous en informer en vous contactant à l'adresse électronique et/ou à l'adresse de facturation/au numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, peuvent sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations actuelles, complètes et précises sur votre commande et votre compte pour toutes les commandes passées dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et d'autres informations, notamment votre adresse électronique, les numéros de carte de crédit et les dates d'expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour.

5. OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers sur lesquels nous n'avons aucun suivi, contrôle ou influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l'accès à ces outils sur une base "telle quelle" et "telle que disponible", sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n'aurons aucune responsabilité juridique découlant de l'utilisation de ces outils tiers facultatifs ou en rapport avec celle-ci.

Si vous utilisez les outils facultatifs proposés sur le site, vous le faites à vos propres risques et à votre propre discrétion, et vous devez consulter les conditions dans lesquelles ces outils sont proposés par le ou les vendeurs tiers concernés.

Nous pouvons également proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités sur notre Site (y compris de nouveaux outils et ressources) à l'avenir. Ces nouvelles fonctionnalités et services seront également soumis aux présentes conditions générales de vente et d'utilisation. 

6. LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude de ces sites, et nous ne garantissons ni n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux sites web, aux produits, aux services ou à tout autre matériel accessible sur ou à partir de ces sites tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou des dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, de services, de ressources, de contenus ou de toute autre transaction effectuée en relation avec ces sites Web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer que vous les comprenez avant de vous engager dans une quelconque transaction. Toute plainte, réclamation, préoccupation ou question concernant les produits de ces tiers doit être adressée à ces mêmes tiers.

7. COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS DES UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous soumettez un contenu spécifique (par exemple, pour participer à des concours), ou si, sans notre demande, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres éléments, que ce soit en ligne, par courrier électronique, par courrier postal ou autrement (collectivement, les "Commentaires"), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, d'éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d'utiliser autrement dans tout média les Commentaires que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne serons pas obligés de (i) maintenir la confidentialité de tout commentaire, (ii) payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni, ou (iii) répondre à tout commentaire.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, abusif, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou les présentes conditions générales. 

Vous acceptez d'écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques, la vie privée, la personnalité ou d'autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent pas de contenu illégal, diffamatoire, offensant ou obscène, ni de virus informatiques ou d'autres logiciels malveillants susceptibles d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse électronique, prétendre être quelqu'un que vous n'êtes pas, ou essayer de nous tromper et/ou de tromper des tiers quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous ne prenons aucune responsabilité et déclinons toute responsabilité pour les commentaires que vous ou un tiers postez.

8. INFORMATIONS PERSONNELLES

La soumission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre politique de confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre politique de confidentialité.

9. ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

De temps en temps, il peut y avoir des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes, si toute information sur le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, à tout moment sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande). 

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations contenues dans le Service ou sur tout autre site web associé, y compris, mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date fixe de mise à jour ou d'actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne doit être invoquée pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

10. UTILISATIONS INTERDITES

Outre les interdictions énoncées dans les conditions générales de vente et d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (i) à des fins illégales ; (ii) pour inciter d'autres personnes à faire ou à participer à des actes illégaux ; (iii) pour violer toute loi, règle ou réglementation étatique, fédérale, provinciale ou internationale ; (iv) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'un tiers ; (v) de harceler, d'abuser, d'insulter, de blesser, de diffamer, de calomnier, de dénigrer, d'intimider ou de discriminer toute personne en fonction de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son âge, de son origine nationale ou de son handicap ; (vi) de soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (vii) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d'une manière qui entrave la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web indépendant ou Internet ; (viii) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (viiii) à des fins de spam, d'hameçonnage, de détournement de domaine, d'extorsion d'informations, de navigation, de recherche ou de balayage du Web (ou de toute autre ressource) ; (x) à des fins obscènes ou immorales ; ou (xi) pour violer ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site Web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe en cas de violation des utilisations interdites.

11. EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ 

Nous ne garantissons ni ne faisons aucune déclaration selon laquelle votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus par l'utilisation du service seront précis ou fiables.

Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le service pour des périodes indéfinies ou annuler le service à tout moment sans préavis.

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En aucun cas ATOPEA, nos directeurs, responsables, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants de licence ne pourront être tenus responsables d'une blessure, d'une perte, d'une réclamation ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits, de revenus, d'économies, de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu'il s'agisse d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence), d'une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de tout service ou produit du Service, ou à l'égard de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit découlant de votre utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition par le Service, même si vous avez été informé de la possibilité d'une telle perte ou d'un tel dommage. Étant donné que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi. 

12. COMPENSATION 

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité ATOPEA, notre société, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, faite par tout tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes conditions générales ou des documents auxquels elles font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

13. SEVERABILITE 

Si l'une des dispositions des présentes Conditions générales de vente et d'utilisation est jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition peut néanmoins être appliquée dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée être dissociée des présentes Conditions générales de vente et d'utilisation, cette dissociation n'affectant pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

14. RÉSILIATION 

Les obligations et responsabilités encourues par les parties avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.

Les présentes conditions d'utilisation sont en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou non. Vous pouvez résilier les présentes conditions d'utilisation à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si nous déterminons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas pu respecter les termes des présentes conditions générales, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse, et/ou nous pouvons vous refuser l'accès à nos services (ou toute partie de ceux-ci).

15. INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Tout manquement de notre part à l'exercice ou à l'application d'un droit ou d'une disposition des présentes conditions de vente et d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation ou toute autre politique ou règle de fonctionnement que nous publions sur ce site ou en rapport avec le service constituent l'intégralité de l'entente et de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du service, et remplacent toutes les communications, propositions et accords antérieurs et contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des conditions générales de vente et d'utilisation).

Toute ambiguïté quant à l'interprétation des présentes conditions de vente et d'utilisation ne doit pas être interprétée au détriment du rédacteur.

16. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation, ainsi que tout autre accord distinct par lequel nous vous fournissons des services, sont régis et interprétés par le droit suisse et soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève.

17. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES 

Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions générales de vente et d'utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes conditions de vente et d'utilisation en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site. Il est de votre responsabilité de visiter notre site régulièrement pour vérifier les changements. La poursuite de l'utilisation ou de l'accès à notre site après la publication de toute modification des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

18. COORDONNÉES

Les questions concernant les conditions de vente et d'utilisation doivent nous être envoyées à l'adresse suivante contact@atopea.ch